Mentions Légales
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Association GERME (Groupe d’Entraînement et de Réflexion au Management des Entreprises)
29 quai de Versailles, 44000 Nantes
Tel : 02 49 62 24 24
Siret : 41933556700055
Enregistré en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS sous le numéro 524 407 789 44 . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Directeur de la publication
Arnaud Dumetz, délégué général de GERME.
3. Éditeur
Agence web Buy The Way
390 rue Saint Honoré - 75001 Paris
4. Conditions générales d'utilisation du site GERME
L’utilisation du site internet www.germe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications ou être complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GERME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.germe.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. Les services proposés par le site web GERME et limitations de responsabilité
Conformément à son plan de communication, le site www.germe.com a pour vocation d’informer l’internaute sur les services proposés par l’association GERME qui met tout en oeuvre pour fournir des informations précises sur ses activités.
Toutefois GERME ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs ou d’omissions présentes sur le site et par extension en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaines, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de GERME. La protection du site www.germe.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
7. Politique RGPD
GERME place la protection des données à caractère personnel au coeur de son organisation et des services qui vous sont proposées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à dpo@germe.com , accompagné d'un justificatif d'identité valide.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le site www.germe.com. A ce titre GERME s’engage à prendre toutes les précautions d’usage afin de préserver la sécurité de vos données afin qu’elles ne soient ni transférées, déformées, endommagées, communiquées ou encore vendues à des tiers.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel et à la gestion des cookies figurent dans notre Politique de protection des données à caractère personnel.
8. Accessbilité
Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, GERME indique sa déclaration d'accessibilité.
Suite à un audit de conformité, le réseau GERME met en oeuvre plusieurs actions pour améliorer l'accessibilité de ce site.
9. Informations sur les Cookies
GERME, qui gère le site www.germe.com, accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles qui représente pour nous un gage de sérieux et de confiance, y compris en matière de cookies. À ce titre, notre Politique d'utilisation des cookies témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de GERME, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles relatives aux cookies utilisés lorsque vous naviguez sur notre site www.germe.com. Si vous souhaitez des informations sur les autres traitements de données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles, accessible à tout moment.
a. Généralités sur les cookies
Qu'est-ce qu'un et permet-il de vous identifier directement ? Un cookie est un petit fichier “texte” placé et hébergé par un serveur sur votre terminal (ex : smartphone, tablette ou ordinateur) lorsque vous consultez un site internet. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement puisqu'il permet seulement d'identifier votre terminal via votre adresse IP, ainsi que différentes informations liées à votre navigation (ex : durée de navigation, pages consultées, taille de votre écran, etc.).
Qu'est-ce qu'un cookie technique et pourquoi en utilisons- nous ?
Le bon fonctionnement de notre site internet www.germe.com implique nécessairement l'utilisation de cookies techniques que nous pouvons utiliser sans votre consentement préalable, sur le fondement de notre intérêt légitime à vous fournir un site internet fonctionnel.
A titre d'exemple, un cookie technique permet de retenir la langue de votre site internet ainsi que le format du site pour faciliter les prochaines connexions et la navigation. Ainsi, bien que nous ne le conseillons pas, vous pouvez toujours vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal à l'aide des paramètres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera. Il est en revanche possible que, dans ce cas, votre expérience en tant que visiteur soit dégradée. Pour restaurer une bonne qualité de navigation, il faudra dans ce cas remettre les cookies techniques.
Qu'est-ce qu'un cookie statistique et pourquoi en utilisons-nous ?
Un cookie statistique permet d'analyser l'usage que vous faites d'un site internet (ex : temps de navigation, page visitée, etc.) afin d'améliorer votre expérience et de vous fournir un service adapté à vos besoins. Nous utilisons des cookies statistiques considérés par les autorités de contrôle comme étant suffisamment protecteurs de votre vie privée pour être exonérés de consentement. À ce titre, vous ne pouvez pas vous y opposer par l'intermédiaire du bandeau cookies. En revanche, nous utilisons également des cookies statistiques non-exonérés de consentement qui ne peuvent être déposés sur votre terminal qu'avec votre consentement préalable formulé par l'intermédiaire de notre bandeau cookies.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi et pourquoi en utilisons-nous ?
Un pixel de suivi (ou « pixel espion » ou « traceur ») est un petit fichier invisible, intégré dans nos courriels (généralement une image de 1 pixel x 1 pixel). A l’ouverture du message, ce pixel envoie automatiquement des informations à nos serveurs.
b. Cookies utilisés par le site web GERME
Nous utilisons les pixels de suivi afin de :
- Analyser le taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité : afin de savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions nécessaires à la gestion de la liste de diffusion.
- Analyser le taux d’ouverture des courriels pour mesure et optimiser les performances de campagnes : afin de savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.
- Créer des profils de destinataires au regard des préférences et centres d’intérêt manifestés afin de vous cibler dans d’autres contextes que les courriels : afin d’utiliser vos préférences pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites, applications ou canaux de communication. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que d’obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez. Le pixel de suivi n’est déposé dans nos communications électroniques qu’avec votre consentement préalablement fourni.
Quelles données personnelles traitons-nous avec nos cookies et pour combien de temps ?
Les données personnelles traitées par les cookies que nous utilisons sont :
● votre adresse IP et un ID user que nous créons lors de votre première connexion afin de vous reconnaître pendant une durée de 13 mois maximum
● si vous acceptez le dépôt de cookies statistiques, vos données personnelles liées à votre navigation sur notre site internet (ex : pages visitées, durées de navigation, etc.) pendant une durée de 13 mois maximum non renouvelable avant toute nouvelle connexion avant le 14e mois
● dans le cadre de l'utilisation de cookies statistiques exonérés de consentement, uniquement votre adresse IP qui est ensuite anonymisée et donc inutilisable. À l'expiration des durées de conservation précisées ci-après, nous ne conservons aucune donnée vous concernant. Tout au plus, nous pouvons anonymiser vos données à des fins de statistiques.
Vos données personnelles utilisées via nos cookies peuvent- elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Les cookies statistiques que nous utilisons peuvent envoyer votre adresse IP et votre ID user en dehors de l'Union européenne pour fonctionner. Dans ce cas, nous garantissons que ces outils respectent strictement les règles applicables en matière de transferts afin de garantir une confidentialité et une protection adéquate de vos données personnelles. Les cookies statistiques exonérés que nous utilisons sont anonymisés. À ce titre, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
c. Gérer vos cookies
Comment contrôlez-vous l'utilisation des cookies ?
Le droit de refuser des cookies s’effectue à tout moment à l’aide de notre bandeau cookies. Dans l’hypothèse où le bandeau cookies ne s’afficherait plus, vous pouvez également paramétrer les cookies via l';onglet "gérer les cookies sur notre site ou directement sur votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari,
Firefox et Opera.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles utilisées par l'intermédiaire des cookies ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
● Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
● Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
● Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ce traitement et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
● Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
● Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
● Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
● Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous, ou votre représentant à l’adresse dpo@germe.com. Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous ou votre représentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum. Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?
Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès de notre autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse dpo@germe.com afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La Politique d'utilisation des cookies peut-elle être modifiée ? Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique d'utilisation des cookies à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.
d. Autres cookies
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